Politique de confidentialité
BURO’TRI accorde une attention particulière à la protection des données personnelles collectées lors de l’utilisation du site buro-tri.fr .
Cette politique explique quelles informations sont traitées, pour quelles raisons, pendant combien de temps et selon quelles modalités les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.
Le site est destiné principalement aux entreprises, commerces, établissements, organismes et professionnels souhaitant obtenir des informations, décrire un besoin ou demander une proposition à BURO’TRI.
Responsable du traitement
BURO’TRI
Société par actions simplifiée, SAS
Capital social : 20 000 €
32 rue Alexis Jaubert
19100 Brive-la-Gaillarde
France
SIREN : 793 311 226
SIRET : 793 311 226 00021
RCS : 793 311 226 RCS Brive
TVA intracommunautaire : FR 84 793311226
Téléphone : 05 55 88 16 11
Données collectées
Données transmises par les formulaires
Le site comprend un formulaire de contact et peut proposer un formulaire permettant de décrire plus précisément un besoin professionnel.
Selon le formulaire utilisé et les informations choisies par le demandeur, BURO’TRI peut collecter les données suivantes :
- nom et prénom du contact ;
- nom de l’entreprise, de l’établissement ou de l’organisme ;
- adresse électronique professionnelle ;
- numéro de téléphone ;
- secteur d’activité ;
- taille de l’entreprise ou nombre de personnes présentes sur le site ;
- adresse ou localisation du site concerné ;
- nature des déchets ou matières concernés ;
- volumes estimés ;
- fréquence du besoin ;
- existence éventuelle d’une solution de collecte déjà en place ;
- préférence de contact ;
- contenu du message et informations complémentaires fournies librement.
Les formulaires ne sont pas destinés à recueillir des données sensibles. Le demandeur doit éviter de transmettre des informations médicales, bancaires, confidentielles ou sans rapport direct avec sa demande.
Données techniques
- adresse IP ;
- date et heure de connexion ou d’envoi ;
- pages consultées ;
- type de navigateur et système d’exploitation ;
- type d’appareil utilisé ;
- journaux techniques et journaux de sécurité ;
- informations nécessaires à la détection des envois automatisés et du spam ;
- choix exprimés concernant les cookies et traceurs.
Absence de compte et de paiement en ligne
Le site ne permet pas de créer un compte client, de commander ou de payer une prestation en ligne. Il ne met en œuvre aucune décision produisant automatiquement des effets juridiques à l’égard du demandeur.
BURO’TRI ne vend et ne loue aucune donnée personnelle collectée par l’intermédiaire du site.
Finalités et bases juridiques
Réponse aux demandes de contact
- recevoir et comprendre la demande ;
- identifier l’entreprise ou l’établissement concerné ;
- analyser les besoins exprimés ;
- contacter ou rappeler le demandeur ;
- répondre à une demande de renseignement ou de devis ;
- préparer une proposition adaptée ;
- assurer le suivi des échanges engagés.
Ces traitements reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Organisation et suivi d’une prestation
Lorsqu’une demande aboutit à une prestation, les informations nécessaires peuvent être utilisées pour organiser la collecte, assurer le suivi de l’intervention, transmettre les justificatifs prévus et gérer la relation avec le client.
Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat conclu avec le client.
Suivi de la relation professionnelle
BURO’TRI peut conserver l’historique utile des échanges afin d’assurer un suivi cohérent de la relation professionnelle, de répondre à une nouvelle demande liée au besoin initial ou de gérer une réclamation.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de BURO’TRI à assurer le suivi de ses relations professionnelles.
Sécurité du site
Les données techniques peuvent être utilisées pour protéger les formulaires, détecter les abus, prévenir le spam, assurer la disponibilité du site et rechercher l’origine d’un incident de sécurité.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de BURO’TRI à sécuriser son site et ses outils de communication.
Mesure d’audience
Des outils de mesure d’audience peuvent être utilisés afin de comprendre la fréquentation du site, les pages consultées et les performances générales des contenus.
Lorsqu’un outil utilise des cookies ou des traceurs non strictement nécessaires, son activation repose sur le consentement préalable de l’utilisateur.
Obligations légales
Certaines données peuvent être conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales, juridiques ou réglementaires applicables à BURO’TRI.
Ces traitements reposent sur le respect d’une obligation légale.
Informations obligatoires et facultatives
Les champs obligatoires sont identifiés dans les formulaires, notamment au moyen d’un astérisque ou d’une indication équivalente.
Ces informations sont nécessaires pour identifier le demandeur, comprendre son besoin et lui répondre. L’absence d’une information obligatoire peut empêcher l’envoi du formulaire ou le traitement correct de la demande.
Les champs non signalés comme obligatoires sont facultatifs. Ils permettent au demandeur de préciser sa situation et d’obtenir une réponse mieux adaptée.
Lorsqu’une case permet de confirmer la lecture de la présente politique, cette validation ne constitue pas la base juridique du traitement de la demande. Les informations nécessaires à la réponse sont traitées sur le fondement des mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur.
Destinataires des données
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de BURO’TRI qui en ont besoin pour analyser la demande, répondre au demandeur ou organiser une prestation.
Elles peuvent également être accessibles aux prestataires techniques suivants, dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions :
le prestataire de messagerie professionnelle utilisé pour recevoir et conserver les échanges ;
iZZi Web , dans le cadre de la conception, de la maintenance, de la sécurisation et du support technique du site ;
Ces prestataires interviennent uniquement pour le compte de BURO’TRI et selon les instructions qui leur sont communiquées.
Les données ne sont pas communiquées à des partenaires commerciaux pour leurs propres opérations de prospection.
Durées de conservation
Demandes enregistrées dans le site :
Demandes de prospects n’ayant pas donné lieu à une prestation :
Données relatives aux clients et aux prestations :
elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant cinq ans lorsque leur conservation est nécessaire à la preuve du contrat, à la gestion d’une réclamation ou à la défense des droits de BURO’TRI.
Factures et documents comptables :
ils sont conservés pendant dix ans conformément aux obligations légales applicables.
Journaux techniques et de sécurité :
Copies de sauvegarde :
Choix concernant les cookies :
l’acceptation ou le refus est conservé pendant six mois avant qu’un nouveau choix puisse être demandé.
Cookies de mesure d’audience :
lorsqu’ils sont utilisés, leur durée de vie ne dépasse pas treize mois.
Lorsqu’une même information répond à plusieurs finalités, la durée de conservation applicable correspond à la finalité justifiant la conservation la plus longue. Au-delà de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées.
Cookies et traceurs
Un cookie est un fichier enregistré sur l’appareil de l’utilisateur lors de la consultation d’un site. D’autres technologies de stockage ou d’identification peuvent poursuivre une fonction comparable.
Cookies strictement nécessaires
Le site peut utiliser des cookies ou stockages techniques indispensables pour :
- assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- protéger les formulaires contre les envois abusifs ;
- maintenir les préférences techniques nécessaires à l’affichage ;
- enregistrer le choix exprimé concernant les cookies ;
- permettre le bon fonctionnement du gestionnaire de consentement.
Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires et ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.
Cookies de mesure d’audience
Des cookies de mesure d’audience peuvent être proposés afin de produire des statistiques de fréquentation et d’améliorer la compréhension de l’utilisation du site.
Ils ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions permettant une exemption de consentement.
Absence de publicité personnalisée
Le site n’utilise pas de cookies destinés à afficher de la publicité personnalisée, à établir un profil publicitaire ou à suivre l’utilisateur sur plusieurs sites à des fins commerciales.
Gestion des préférences
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.
Le choix peut être modifié ou retiré à tout moment grâce au lien de gestion des cookies accessible depuis le site. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Transferts hors de l’Espace économique européen
L’hébergement principal du site et de ses données est assuré en France par o2switch. La maintenance du site est réalisée par iZZi Web, société établie en France.
BURO’TRI privilégie des prestataires traitant les données au sein de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un prestataire technique est susceptible de traiter certaines informations en dehors de l’Espace économique européen, BURO’TRI vérifie que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou des garanties équivalentes.
Les outils non essentiels susceptibles d’entraîner un tel transfert ne sont activés qu’après le consentement de l’utilisateur lorsqu’un consentement est requis.
Sécurité
BURO’TRI et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.
Ces mesures comprennent notamment la limitation des accès, la sécurisation des comptes d’administration, les mises à jour techniques, la protection des formulaires, la surveillance des incidents et la réalisation de sauvegardes.
Aucune méthode de transmission ou de conservation ne pouvant offrir une sécurité absolue, BURO’TRI adapte régulièrement ses mesures aux risques identifiés et à l’évolution des techniques disponibles.
Vos droits
Selon la finalité du traitement et sa base juridique, la personne concernée peut disposer des droits suivants :
droit de demander la limitation d’un traitement ;
Ces droits ne sont pas absolus. Leur application peut être limitée par la finalité du traitement, sa base juridique, les droits de tiers, les obligations légales de BURO’TRI ou la nécessité de conserver certaines informations pour constater, exercer ou défendre un droit.
Exercer vos droits
par le formulaire de contact.
par courrier postal à :
BURO’TRI
32 rue Alexis Jaubert
19100 Brive-la-Gaillarde
France
La demande doit permettre d’identifier la personne concernée et préciser le droit qu’elle souhaite exercer.
Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
BURO’TRI répond dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque le nombre de demandes reçues le justifie. La personne concernée est alors informée de cette prolongation et de ses motifs.
Pour une demande générale ne concernant pas l’exercice des droits, l’utilisateur peut consulter la page de contact .
Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que ses données ne sont pas traitées conformément à la réglementation ou que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL.
Le site officiel de la CNIL est accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr .
Mise à jour de la politique
Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution des formulaires, des prestations proposées, des traitements, des outils techniques, des cookies, des prestataires ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version applicable au moment de la consultation.